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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Sont exonérés de l'accise les produits d'avitaillement consommés à bord : 1° Des engins flottants armés pour un usage professionnel mentionné à l'article L. 5231-1 du code des transports lors de la réalisation d'une navigation ~~Suppression : maritime~~Ajout : dans ~~Suppression : au~~Ajout : les ~~Suppression : sens~~Ajout : eaux Ajout : situées au-delà de ~~Suppression : l'article~~Ajout : la ~~Suppression : L.~~Ajout : ligne ~~Suppression : 5000-1~~de

Ajout :

Ajout : base déterminées en application de l' article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687

~~Suppression : même~~

Ajout : 8

~~Suppression : code~~

Ajout : décembre

Ajout : 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française et qui, soit est

d'une durée d'au moins six heures

~~Suppression : ou d'une~~

Ajout : ,

~~Suppression : navigation~~

Ajout : soit

~~Suppression : incluant~~

Ajout : inclut

une sortie

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : eaux~~

Ajout : la

~~Suppression : territoriales~~

Ajout : mer

~~Suppression : nationales~~

Ajout : territoriale

Ajout : au sens de l' article 5 de la même ordonnance

; 2° Des aéronefs réalisant des prestations de transport.