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Ajout · Suppression
Pour l'application du présent chapitre, le prix de vente, exprimé en euro par unité de taxation, s'entend du montant suivant : 1° Si l'accise est exigible en métropole, le prix homologué Suppression : mentionnéAjout : enSuppression : àAjout : applicationAjout : de l'article Suppression : 572Ajout : L.Ajout : 3512-14-15 du code Suppression : généralAjout : deSuppression : desAjout : laimpôts
Suppression :
Ajout : santé
Ajout : publique
; 2° Par dérogation au 1°, pour un produit fourni à la vente au détail en Corse, le prix fixé
Suppression : par les personnes mentionnées à ce même article 572 dans les conditions prévues au
Ajout : en
Suppression : II
Ajout : application
de l'article
Suppression : 575 E
Ajout : L.
Suppression : bis
Ajout : 3512-14-14
du même code ; 3° Si l'accise est exigible sur le territoire de l'une des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, un montant déterminé par le département et compris entre 66 % et 110 % du prix suivant : a) Lorsqu'un produit identique est mis à la consommation en métropole, celui mentionné au 1° ; b) A défaut