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Ajout · Suppression
Les tarifs, taux et minima de perception de l'accise exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale sont, Suppression : enAjout : pourSuppression : 2022Ajout : la période courant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023, les suivants : Suppression : CATÉGORIEAjout : CatégorieSuppression : FISCALEAjout : fiscaleSuppression : PARAMÈTRESAjout : ParamètresSuppression : DEAjout : deSuppression : L'ACCISE
Ajout : l'accise
Suppression : MONTANT
Ajout : Montant
Suppression : EN
Ajout : applicable
Suppression : 2022
Ajout : du
Ajout : 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Cigares et cigarillos Taux (
Ajout : en
%) 36,3 Tarif (
Ajout : en
€/1 000 unités)
Suppression : 48
Ajout : 52
,
Suppression : 7
Ajout : 2
Minimum de perception (
Ajout : en
€/1 000 unités)
Suppression : 268,9
Ajout : 288
Cigarettes Taux (
Ajout : en
%) 55 Tarif (
Ajout : en
€/1 000 unités)
Suppression : 63
Ajout : 68
,
Suppression : 6
Ajout : 1
Minimum de perception (
Ajout : en
€/1 000 unités)
Suppression : 336
Ajout : 360
,
Suppression : 7
Ajout : 6
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Taux (
Ajout : en
%) 49,1 Tarif (
Ajout : en
€/1 000 grammes)
Suppression : 83
Ajout : 91
,
Suppression : 5
Ajout : 7
Minimum de perception (
Ajout : en
€/1 000 grammes)
Suppression : 305
Ajout : 335
,3
Ajout : Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets Taux (en %) 51,4 Tarif (en €/1 000 unités) 19,3 Minimum de perception (en €/1 000 unités) 232
Autres tabacs à
Suppression : fumer
Ajout : chauffer
Taux (
Ajout : en
%) 51,4 Tarif (
Ajout : en
€/1 000 grammes)
Suppression : 31
Ajout : 72
,
Suppression : 4
Ajout : 7
Minimum de perception (
Ajout : en
€/1 000 grammes)
Suppression : 135
Ajout : 875
,5
Ajout : Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés Taux (en %) 51,4 Tarif (en €/1 000 grammes) 33,6 Minimum de perception (en €/1 000 grammes) 145,1
Tabacs à priser Taux (
Ajout : en
%) 58,1 Tabacs à mâcher Taux (
Ajout : en
%) 40,7 Ces tarifs et minima de perception sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier , le pourcentage d'évolution étant arrondi au dixième. L'arrêté mentionné à l'article L. 132-1 est également signé par le ministre chargé de la santé. Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni excéder 1,8 %.