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Ajout · Suppression
Par dérogation à l'article L. 314-24 , pour les produits fournis à la vente au détail en Corse, les tarifs et taux de l'accise, pour chaque catégorie fiscale, sont les suivants : Suppression : CATÉGORIEAjout : CatégorieSuppression : FISCALEAjout : fiscaleSuppression : PARAMÈTRESAjout : ParamètresSuppression : DEAjout : deSuppression : L'ACCISEAjout : l'acciseSuppression : MONTANTAjout : MontantSuppression : EN
Ajout : applicable
Suppression : 2022
Ajout : du
Suppression : MONTANT
Ajout : 1er
Suppression : EN
Ajout : mars
2023
Suppression : MONTANT
Ajout : au
Suppression : EN
Ajout : 31
Ajout : décembre 2023 Montant en
2024
Suppression : MONTANT
Ajout : Montant
Suppression : EN
Ajout : en
2025 Cigares et cigarillos Taux (
Ajout : en
%)
Suppression : 28,1
30,2 32,
Suppression : 4
Ajout : 2
34,
Suppression : 5
Ajout : 3
Tarif (
Ajout : en
€/1 000 unités)
Suppression : 45,8 45
Ajout : 48
,
Suppression : 9
Ajout : 4
Suppression : 46
Ajout : 51
,1
Suppression : 46
Ajout : 53
,
Suppression : 2
Ajout : 7
Cigarettes Taux (
Ajout : en
%)
Suppression : 50,4
51,
Suppression : 5
Ajout : 6
52,7 53,
Suppression : 8
Ajout : 9
Tarif (
Ajout : en
€/1 000 unités)
Suppression : 50,8 53
Ajout : 56
,
Suppression : 7
Ajout : 5
Suppression : 56
Ajout : 62
,
Suppression : 8
Ajout : 2
Suppression : 58
Ajout : 67
,9 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Taux (
Ajout : en
%)
Suppression : 38,3
41
Suppression : ,0
43,7 46,4 Tarif (
Ajout : en
€/1 000 grammes)
Suppression : 63,3 68,0
Ajout : 74
Suppression : 72
Ajout : 84
,
Suppression : 8
Ajout : 7
Suppression : 77
Ajout : 95
,
Suppression : 5
Ajout : 4
Autres tabacs à fumer
Ajout : ou à inhaler
Taux (en %)
Suppression : 43,3
45,4 47,
Suppression : 5
Ajout : 4
Suppression : 50
Ajout : 49
,
Suppression : 0
Ajout : 4
Tarif (
Ajout : en
€/1 000 grammes)
Suppression : 20
Ajout : 24 28
,
Suppression : 0
Ajout : 2
Suppression : 22
Ajout : 32
,
Ajout : 2 Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets Taux (en %) 45,
3
Suppression : 24
Ajout : 47
,
Suppression : 7
Ajout : 4
Suppression : 27
Ajout : 49
,
Suppression : 0
Ajout : 4
Suppression : Tabacs
Ajout : Tarif
Ajout : (en €/1 000 unités) 19,3 30,2 41,1 Autres tabacs
à
Suppression : priser
Ajout : chauffer
Taux (
Ajout : en
%)
Suppression : 46
Ajout : 45
,
Suppression : 2
Ajout : 3
Ajout : 47,4
49,
Ajout : 4 Tarif (en €/1 000 grammes) 72,8 114 155 Tabacs à priser Taux (en %) 49,
3 52,3 55,4 Tabacs à mâcher Taux (
Ajout : en
%)
Suppression : 32,8
34,9 36,9 39,0
Ajout : Par dérogation à l'article L. 314-24, le minimum de perception est nul.
Pour les produits relevant de la catégorie fiscale des cigarettes, le présent article s'applique aux seules 1 200 premières tonnes fournies chaque année civile.