Article L314-25

Par dérogation à l'article L. 314-24 , pour les produits fournis à la vente au détail en Corse, les tarifs et taux de l'accise, pour chaque catégorie fiscale, sont les suivants : Catégorie fiscale Paramètres de l'accise Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 Montant en 2024 Montant en 2025 Cigares et cigarillos Taux (en %) 30,2 32,2 34,3 Tarif (en €/1 000 unités) 48,4 51,1 53,7 Cigarettes Taux (en %) 51,6 52,7 53,9 Tarif (en €/1 000 unités) 56,5 62,2 67,9 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Taux (en %) 41 43,7 46,4 Tarif (en €/1 000 grammes) 74 84,7 95,4 Autres tabacs à fumer ou à inhaler Taux (en %) 45,4 47,4 49,4 Tarif (en €/1 000 grammes) 24 28,2 32,2 Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets Taux (en %) 45,3 47,4 49,4 Tarif (en €/1 000 unités) 19,3 30,2 41,1 Autres tabacs à chauffer Taux (en %) 45,3 47,4 49,4 Tarif (en €/1 000 grammes) 72,8 114 155 Tabacs à priser Taux (en %) 49,3 52,3 55,4 Tabacs à mâcher Taux (en %) 34,9 36,9 39,0 Par dérogation à l'article L. 314-24, le minimum de perception est nul. Pour les produits relevant de la catégorie fiscale des cigarettes, le présent article s'applique aux seules 1 200 premières tonnes fournies chaque année civile.