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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
La puissance administrative d'un véhicule est constatée par les autorités compétentes en matière de réception. La valeur figurant sur le certificat d'immatriculation est réputée conforme aux dispositions du présent paragraphe.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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