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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 mars 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : La masse en ordre de marche et la masse en charge maximale techniquement admissible s'entendent des grandeurs définies aux points 4, 7 et 8 de l'article 2 du règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, dans sa rédaction en vigueur.
Nouvelle version :
La masse en ordre de marche et la masse en charge maximale techniquement admissible s'entendent des grandeurs définies aux points Suppression : 4Ajout : 1.3
,
Ajout : 1.6
Ajout : et 1.
7
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : 8
Ajout : la
Ajout : section A
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Ajout : partie
2
Ajout : de l'annexe XIII
du règlement
Ajout : d'exécution
(UE)
Suppression : n° 1230
Ajout : 2021
/
Suppression : 2012
Ajout : 535
de la Commission du
Suppression : 12
Ajout : 31
Suppression : décembre
Ajout : mars
Suppression : 2012
Ajout : 2021
Suppression : portant
Ajout : établissant
Suppression : application
Ajout : des
Ajout : règles relatives à l'application
du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
)
Suppression : n° 661
Ajout : 2019
/
Suppression : 2009
Ajout : 2144
du Parlement européen et du Conseil
Suppression : en
Ajout : eu
Suppression : ce
Ajout : égard
Suppression : qui
Ajout : aux
Suppression : concerne
Ajout : procédures
Suppression : les
Ajout : uniformes
Suppression : prescriptions
Ajout : et
Ajout : aux spécifications techniques
pour la réception par type
Suppression : relatives aux
Ajout : des
Suppression : masses
Ajout : véhicules,
Suppression : et
Ajout : ainsi
Suppression : dimensions
Ajout : que
des
Suppression : véhicules à
Ajout : systèmes,
Suppression : moteur
Ajout : composants
et
Suppression : de
Ajout : entités
Suppression : leurs
Ajout : techniques
Suppression : remorques
Ajout : distinctes
Suppression : et
Ajout : destinés
Suppression : modifiant
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : ces
Suppression : directive
Ajout : véhicules,
Suppression : 2007/46/CE
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : ce
Suppression : Parlement
Ajout : qui
Suppression : européen
Ajout : concerne
Ajout : leurs caractéristiques générales de construction