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Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l'unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants : Barème pour les années à compter de 2026 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 1 499 0 De 1 500 et 1 699 10 De 1 700 à 1 799 15 De 1 800 à 1 899 20 De 1 900 à 1 999 25 A partir de 2 000 30 BARÈME POUR LES ANNÉES 2024 ET 2025 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 1 599 0 De 1 600 à 1 799 10 De 1 800 à 1 899 15 De 1 900 à 1 999 20 De 2 000 à 2 099 25 A partir de 2 100 30 BARÈME POUR LES ANNÉES 2022 ET 2023 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 1799 0 A partir de 1800 10
Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 mars 2025
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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