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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le montant de chacune des taxes est égal, pour chaque véhicule, chaque entreprise affectataire et chaque année civile, au produit des facteurs suivants : 1° Le quotient entre, au numérateur, la durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques, en jours, et, au dénominateur, le nombre de jours de l'année civile ; 2° Le tarif annuel déterminé dans les conditions prévues respectivement pour chacune des taxes aux paragraphes 3 , 4 et 5 de la présente sous-section.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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