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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif annuel, fonction de l'année de la première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 et de sa source d'énergie au sens de l'article L. 421-135 , est le suivant : ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION DU VÉHICULE TARIF ANNUEL LORSQUE LA SOURCE D'ÉNERGIE EST ASSIMILÉE AU GAZOLE (€) TARIF ANNUEL LORSQUE LA SOURCE D'ÉNERGIE N'EST PAS ASSIMILÉE AU GAZOLE (€) À partir de 2015 40 20 De 2011 à 2014 100 45 De 2006 à 2010 300 45 De 2001 à 2005 400 45 Jusqu'à 2000 600 70
Nouvelle version :
Le tarif annuelSuppression : ,Ajout : est déterminé en fonction de Suppression : l'année
Ajout : l'appartenance
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : véhicule
Suppression : première
Ajout : à
Suppression : immatriculation
Ajout : l'une
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : véhicule
Ajout : trois
Suppression : au
Ajout : catégories
Suppression : sens
Ajout : d'émissions
de
Suppression : l'article
Ajout : polluants
Suppression : L.
Ajout : suivantes
Suppression : 421-5
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : 1°
Suppression : de
Ajout : La
Suppression : sa
Ajout : catégorie
Ajout : E, qui regroupe les véhicules dont la
source d'énergie
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : sens
Ajout : exclusivement
Suppression : de
Ajout : l'électricité,
Suppression : l'article
Ajout : l'hydrogène
Suppression : L.
Ajout : ou
Suppression : 421-135
Ajout : une
Ajout : combinaison des deux ; 2° La catégorie 1
,
Suppression : est
Ajout : qui
Suppression : le
Ajout : regroupe
Suppression : suivant
Ajout : les
Suppression : :
Ajout : véhicules
Suppression : ANNÉE
Ajout : qui
Suppression : DE
Ajout : sont
Suppression : PREMIÈRE
Ajout : alimentés
Suppression : IMMATRICULATION
Ajout : par
Suppression : DU
Ajout : un
Suppression : VÉHICULE
Ajout : moteur
Suppression : TARIF
Ajout : thermique
Suppression : ANNUEL
Ajout : à
Suppression : LORSQUE
Ajout : allumage
Suppression : LA
Ajout : commandé
Suppression : SOURCE
Ajout : et
Suppression : D'ÉNERGIE
Ajout : qui
Suppression : EST
Ajout : respectent
Suppression : ASSIMILÉE
Ajout : les
Suppression : AU
Ajout : valeurs
Suppression : GAZOLE
Ajout : limites
Suppression : (€)
Ajout : d'émissions
Suppression : TARIF
Ajout : “
Suppression : ANNUEL
Ajout : Euro
Suppression : LORSQUE
Ajout : 5
Suppression : LA
Ajout : ”
Suppression : SOURCE
Ajout : ou
Suppression : D'ÉNERGIE
Ajout : “
Suppression : N'EST
Ajout : Euro
Suppression : PAS
Ajout : 6
Suppression : ASSIMILÉE
Ajout : ”
Suppression : AU
Ajout : mentionnées
Suppression : GAZOLE
Ajout : respectivement
Ajout : au tableau 1 et au tableau 2 de l'annexe I du règlement
(
Suppression : €
Ajout : CE
)
Suppression : À
Ajout : n°
Suppression : partir
Ajout : 715/2007
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : 2015
Ajout : Parlement
Suppression : 40
Ajout : européen
Ajout : et du Conseil du
20
Suppression : De
Ajout : juin
Suppression : 2011
Ajout : 2007
Suppression : à
Ajout : relatif
Suppression : 2014
Ajout : à
Suppression : 100
Ajout : la
Suppression : 45
Ajout : réception
Suppression : De
Ajout : des
Suppression : 2006
Ajout : véhicules
à
Suppression : 2010
Ajout : moteur
Suppression : 300
Ajout : au
Suppression : 45
Ajout : regard
Suppression : De
Ajout : des
Suppression : 2001
Ajout : émissions
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : 2005
Ajout : véhicules
Suppression : 400
Ajout : particuliers
Suppression : 45
Ajout : et
Suppression : Jusqu'à
Ajout : utilitaires
Suppression : 2000
Ajout : légers
Suppression : 600
Ajout : (Euro
Suppression : 70
Ajout : 5 et Euro 6), dans sa rédaction en vigueur ; 3° La catégorie des véhicules les plus polluants, qui regroupe les véhicules ne relevant ni du 1°, ni du 2° du présent article.