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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2023
Le tarif annuel, fonction de l'année de la première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 et de sa source d'énergie au sens de l'article L. 421-135 , est le suivant : ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION DU VÉHICULE TARIF ANNUEL LORSQUE LA SOURCE D'ÉNERGIE EST ASSIMILÉE AU GAZOLE (€) TARIF ANNUEL LORSQUE LA SOURCE D'ÉNERGIE N'EST PAS ASSIMILÉE AU GAZOLE (€) À partir de 2015 40 20 De 2011 à 2014 100 45 De 2006 à 2010 300 45 De 2001 à 2005 400 45 Jusqu'à 2000 600 70