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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044602907Cette aide générée porte sur Article L421-145 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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