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Version en vigueur depuis le 18 août 2022
Est exonéré tout véhicule affecté aux besoins de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre les incendies et des autres services d'urgence, des forces de police, de gendarmerie et de la douane.
Version en vigueur depuis le 18 août 2022
Cartographie jurisprudentielle
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