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Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
Est redevable de la taxe l'entreprise affectataire du véhicule au sens des dispositions du paragraphe 2 et, le cas échéant, des paragraphes 3 ou 3 bis de la sous-section 1 de la présente section.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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