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Les destinations finales des passagers sont regroupées en Suppression : deuxAjout : trois catégories : 1° Les destinations européennes et assimilées, qui comprennent : a) Le territoire métropolitain et les territoires mentionnés à l' article 72-3 de la Constitution ; b) Les territoires des autres Etats membres de l'Union européenne, y compris, par dérogation à l'article L. 112-3 , la partie qui n'est pas comprise dans le territoire douanier européen ; c) Les territoires des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ; d) Les territoires des autres Etats dont le principal aérodrome desservant sa capitale est situé à une distance inférieure à 1 000 kilomètres de Suppression : l'aéroportAjout : l'aérodrome Suppression : Paris-CharlesAjout : national de Suppression : Gaulle.Ajout : référence Suppression : LaAjout : au Suppression : listeAjout : sens de Suppression : cesAjout : l'article Suppression : EtatsAjout : L. Suppression : estAjout : 422-15-1. Suppression : constatéeAjout : 2° Suppression : parAjout : Les Suppression : arrêtéAjout : destinations Suppression : duAjout : intermédiaires, Suppression : ministreAjout : qui Suppression : chargéAjout : comprennent Suppression : deAjout : celles Suppression : l'aviationAjout : qui Suppression : civileAjout : ne Ajout : relèvent ni du 1° ni du 3° ; Suppression : 2Ajout : 3° Les destinations Suppression : tiercesAjout : lointaines, qui comprennent Suppression : cellesAjout : les Suppression : quiAjout : territoires Suppression : neAjout : des Suppression : relèventAjout : Etats Suppression : pasAjout : dont Suppression : duAjout : le Suppression : 1°Ajout : principal Suppression : duAjout : aérodrome Suppression : présentAjout : desservant Suppression : articleAjout : la capitale est situé à une distance supérieure à 5 500 kilomètres de l'aérodrome national de référence. A cette fin, le lieu de destination finale du passager s'entend du premier débarquement programmé, au cours du service aérien, qui n'est ni en transit, ni en correspondance.