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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles relatives au paiement de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044602683Cette aide générée porte sur Article L422-36 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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