Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Article L422-36

Article L422-36

Article L422-36

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les règles relatives au paiement de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier .

Article précédentArticle L422-35Change de subdivision Article suivantArticle L422-37Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044602683
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 25 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte