Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022
Les règles relatives à la taxe sur le transport aérien de marchandises sont déterminées par les dispositions du livre Ier , par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles et de la présente section .