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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022
Est exonéré du tarif unitaire mentionné au 1° de l'article L. 422-45 tout embarquement au départ des lieux suivants : 1° L'aéroport de Bâle-Mulhouse ; 2° Les territoires des collectivités de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie.