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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la sous-section unique de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
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