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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les règles relatives au montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044602589Cette aide générée porte sur Article L423-15 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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