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Version en vigueur du 18 août 2022 au 1 janvier 2027
Le montant de la taxe est égal à 6,542 % du prix hors taxe sur la valeur ajoutée du transport entre le lieu d'embarquement et l'espace naturel protégé, dans la limite, en 2021, de 1,71 euro par passager. La limite mentionnée au premier alinéa est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier .
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 18 août 2022
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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