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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les biens des industries de la construction métallique s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, totalement ou principalement en métal, contribuant à la structure des bâtiments, des ouvrages de génie civil et des autres ouvrages.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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