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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2024
Les biens des industries des corps gras s'entendent des biens suivants : 1° Les huiles végétales vierges ou brutes qui ne sont pas destinées à être utilisées comme carburant ou combustible ; 2° Les huiles raffinées ; 3° Les margarines et matières grasses à tartiner.