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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le montant de la taxe à laquelle sont soumis les biens de chacune des catégories mentionnées à l'article L. 471-2 est égal au produit du taux mentionné à l'article L. 471-38 propre à cette catégorie par la valeur des opérations taxables déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 471-39 . Toutefois, pour les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19 , il est égal au produit du tarif mentionné au même article L. 471-38 par la masse de ces biens.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044602369Cette aide générée porte sur Article L471-37 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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