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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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La valeur des opérations taxables est égale : 1° Pour les livraisons de biens taxables et prestations de services, au prix de ces opérations, hors taxe sur la valeur ajoutée, tel qu'il est retenu pour déterminer le chiffre d'affaires de l'entreprise ; 2° Pour les importations de biens, à la valeur statistique Suppression : définieAjout : régie Suppression : àAjout : par Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 4Ajout : section Ajout : 10 du Ajout : chapitre II de l'annexe V du règlement Ajout : d'exécution (UE) Suppression : n° 113/2020Ajout : /1197 de la Commission du Suppression : 9Ajout : 30 Suppression : févrierAjout : juillet Suppression : 2010Ajout : 2020 Suppression : mettantAjout : établissant Ajout : des spécifications techniques et des modalités d'exécution en Suppression : œuvreAjout : application Suppression : leAjout : du règlement (Suppression : CEAjout : UE) Suppression : n° 471Ajout : 2019/Suppression : 2009Ajout : 2152 du Parlement européen et du Conseil Suppression : concernantAjout : relatif Suppression : lesAjout : aux statistiques Suppression : communautaires relatives au commerce extérieur avec les paysAjout : européennes Suppression : tiersAjout : d'entreprises, Suppression : pour ce qui estAjout : abrogeant Suppression : desAjout : dix Suppression : échangesAjout : actes Suppression : visés,Ajout : juridiques Suppression : deAjout : dans Suppression : laAjout : le Suppression : définitionAjout : domaine des Suppression : données, de l'établissement de statistiques Suppression : du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliersAjout : d'entreprises, dans sa rédaction en vigueur ; 3° Dans tous les autres cas, à la valeur vénale du bien Ajout : taxable ou une valeur déterminée selon une autre méthode économiquement pertinente sur la base de la comptabilité de l'entreprise, hors taxe sur la valeur ajoutée.