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Ajout · Suppression
La valeur des opérations taxables est égale : 1° Pour les livraisons de biens taxables et prestations de services, au prix de ces opérations, hors taxe sur la valeur ajoutée, tel qu'il est retenu pour déterminer le chiffre d'affaires de l'entreprise ; 2° Pour les importations de biens, à la valeur statistique Suppression : définieAjout : régieSuppression : àAjout : parSuppression : l'articleAjout : laSuppression : 4Ajout : sectionAjout : 10 du Ajout : chapitre II de l'annexe V du règlement Ajout : d'exécution (UE)
Suppression : n° 113/
2020
Ajout : /1197
de la Commission du
Suppression : 9
Ajout : 30
Suppression : février
Ajout : juillet
Suppression : 2010
Ajout : 2020
Suppression : mettant
Ajout : établissant
Ajout : des spécifications techniques et des modalités d'exécution
en
Suppression : œuvre
Ajout : application
Suppression : le
Ajout : du
règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
)
Suppression : n° 471
Ajout : 2019
/
Suppression : 2009
Ajout : 2152
du Parlement européen et du Conseil
Suppression : concernant
Ajout : relatif
Suppression : les
Ajout : aux
statistiques
Suppression : communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays
Ajout : européennes
Suppression : tiers
Ajout : d'entreprises
,
Suppression : pour ce qui est
Ajout : abrogeant
Suppression : des
Ajout : dix
Suppression : échanges
Ajout : actes
Suppression : visés,
Ajout : juridiques
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : définition
Ajout : domaine
des
Suppression : données, de l'établissement de
statistiques
Suppression : du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers
Ajout : d'entreprises
, dans sa rédaction en vigueur ; 3° Dans tous les autres cas, à la valeur vénale du bien
Ajout : taxable
ou une valeur déterminée selon une autre méthode économiquement pertinente sur la base de la comptabilité de l'entreprise, hors taxe sur la valeur ajoutée.