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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.