Article R717-85-17 (version du 1 mars 2022)

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-85-11 disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art. Ils s'assurent que les travaux sont exécutés selon ces règles.