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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.