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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et lui a permis d'y pénétrer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.