Article R532-4-1

En cas de démission ou de décès d'un membre du comité, il peut être remplacé pour la durée restant à courir de son mandat. En cas de vacance de la présidence, le comité désigne, en son sein, à la demande du ministre chargé de la recherche, la personne chargée d'en assurer l'intérim. Cette désignation s'effectue à la majorité des membres présents ou représentés, sans règle de quorum.