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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 856-3 les étudiants nés et résidant en Polynésie française, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Polynésie française, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.