Article D224-57 — Code de la consommation

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2022

Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2022
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article D224-57 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article D224-57 · Code de la consommation

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 24 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2022

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000045073533
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2022

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article D224-57 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article D224-57 · Code de la consommation

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 24 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée