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Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Ile-de-France Mobilités peut, le cas échéant par l'intermédiaire de filiales ou d'opérateurs fonciers, valoriser le patrimoine immobilier dont il est propriétaire, notamment par le biais d'opérations immobilières ou d'activités d'investissement immobilier.
Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Cartographie jurisprudentielle
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