Article L754-10

L'article L. 316-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 sous réserve d'ajouter au second alinéa, après les mots : « au gouverneur de la Banque de France », les mots : « et au directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer ».