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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les agents réservistes participent, à leur demande ou à celle de l'administration, aux actions de formation ou de perfectionnement assurées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les services déconcentrés ou tout autre organisme public ou privé de formation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045480544Cette aide générée porte sur Article L114-3 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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