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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La réserve civile pénitentiaire participe au dispositif de sécurité nationale mis en œuvre par le Premier ministre en cas de survenance d'une crise majeure, en application des dispositions de l' article L. 2171-1 du code de la défense .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045480538Cette aide générée porte sur Article L114-6 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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