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Code pénitentiaire
Article L213-2
À une date

Article au 31 août 2026

Version applicable au 31 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Texte intégral

Les personnes prévenues sont placées en cellule individuelle.

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

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