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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes condamnées prévu par les dispositions de l'article L. 213-3 que dans les cas suivants : 1° Si les personnes intéressées en font la demande ; 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas laissées seules ; 3° En raison des nécessités d'organisation du travail.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045480416Cette aide générée porte sur Article L213-6 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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