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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Au début de sa détention, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. Ce bilan, effectué à titre préventif, dans un but de santé publique et dans l'intérêt du patient, est confidentiel.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045480138Cette aide générée porte sur Article L322-6 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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