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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes dont la période de détention a pris fin et inscrites pour voter par correspondance pendant leur détention peuvent voter personnellement ou par procuration dans les conditions prévues par les dispositions de l' article L. 80 du code électoral.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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