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Version en vigueur du 1 mai 2022 au 21 octobre 2022

Version en vigueur depuis le 21 octobre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements et à titre dérogatoire, des activités peuvent être organisées de façon mixte.
Nouvelle version :
~~Suppression : Sous~~Ajout : Les Ajout : activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements~~Suppression : et à titre dérogatoire, des activités peuvent être organisées de façon mixte~~.