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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
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Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte, après y avoir été autorisées par le chef de l'établissement pénitentiaire.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte, après y avoir été autorisées par le chef de l'établissement pénitentiaire.