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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les activités de formation générale ou professionnelle sont prises en compte pour l'appréciation des efforts sérieux de réinsertion et de la bonne conduite des personnes détenues condamnées. Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une formation générale ou professionnelle ou une validation d'acquis de l'expérience aux personnes détenues qui en font la demande. À cet effet, celles-ci bénéficient de l'accès aux ressources pédagogiques nécessaires, y compris par voie numérique.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045479870Cette aide générée porte sur Article L413-1 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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