Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L741-2

Article L741-2

Article L741-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article précédentArticle L741-1 Article suivantArticle L741-3

Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Consulter cette version

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000045479577
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte