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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 412-20 est ainsi rédigé : " Art. L. 412-20.-La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum défini localement par les autorités compétentes de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. "
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045479405Cette aide générée porte sur Article L775-2 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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