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Sous-section 1 : Direction de l'administration pénitentiaire
Article D112-1

Article D112-1

Article D112-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2026

Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction générale de l'administration pénitentiaire placée sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000053415176
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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