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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les centres de détention et les quartiers centre de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des personnes condamnées. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres et des quartiers centre de détention. Cet arrêté est annexé au présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494468Cette aide générée porte sur Article D112-19 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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