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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les formateurs et les responsables de formation affectés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de sept ans.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494368Cette aide générée porte sur Article R112-57 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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