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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22 . Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.
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LEGIARTI000045494362Cette aide générée porte sur Article R112-59 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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